Loi n°2016/21 du 6 juillet 2016 autorisant le président de la république à ratifier l'accord entre la république du sénégal et le Canada concernant la promotion et la protection des investissements,signé à Dakar,le 29 novembre 2014.
Soumis par dri@builder le jeu, 03/01/2018 - 14:55
Rapports sur : « Quelles stratégies pour renforcer la protection de la diversité des expressions culturelles Sénégalaises, promouvoir son rayonnement et faire des acteurs culturels des operateurs économiques ? »
Loi n° 1970/ 33 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur la protection des Thonidés de l'atlantique, signée à Rio de Janeiro le 04 Mai 1966.
Loi n° 1984/48 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole V relatif à la coopération en matière de protection de l'économie ,signé le 30 octobre 1983,à Niamey, par les Chefs d’Etats et de gouvernement membres de l’accord de non – agression et d’assistance en matière de dépense entre les Etats de la CEAO et le Togo (ANAD).
Loi n° 1984/29 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.
Loi n° 1985/32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la Promotion et la Protection des investissements , signé à Séoul, le 12 juillet 1984.
Loi n° 1982/31 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à
ratifier la convention relative à la Coopération en matière de Protection et
de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de
l’Afrique de l’Ouest et du Centre et le Protocole relatif à la Coopération
en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique ,
signés à Abidjan , le 23 mars 1981.
Loi n° 1982/25 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume – Uni de Grande – Bretagne et d’Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements ,signé à Londres , le 7 mai 1980.
Loi n° 1981/08 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 3 août 1979.
Loi autorisant le président de la république à ratifier la convention de l'union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractére personnel.