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Historique, évolution et missions de la Direction des relations avec les Institutions

Depuis que le Sénégal est devenu une République, il a accordé une attention particulière à la gestion des relations entre le pouvoir exécutif et les Institutions parlementaires qui a revêtu diverses formes et modalités.

En effet, le 24 janvier 1959, le Sénégal se dote d’une Constitution et devient République du Sénégal.

En avril 1959, le Sénégal, en accord avec le Soudan, profite des dispositions de la loi française du 04 octobre 1958 créant l’ensemble dénommé la Communauté,  « pour négocier l’étape vers l’indépendance sous le nom de Fédération du Mali ». 

Le décret n° 59/077 du 10 avril 1959, relatif à la répartition des tâches et compétences administratives entre les ministres, institue, sous la tutelle du Président du Conseil, la structure dénommée « Service des Relations avec la Communauté » pour servir d’interface entre l’Exécutif et les Institutions parlementaires.

Au fil du temps, cette structure en charge de la gestion des relations entre l’Exécutif et les Assemblées parlementaires a connu beaucoup d’évolutions tant sur le plan de sa dénomination que de sa tutelle.

Ainsi à la suite de la crise institutionnelle de décembre 1962, le « Service des Relations avec la Communauté » a été érigé en Secrétariat d’État chargé des liaisons avec le Parlement par décret n°62 - 195 du 19 décembre 1962.

La nouvelle dénomination « Relations avec les Assemblées » a été consacrée en décembre 1963, lorsque la structure a été rattachée au Ministère d’État chargé des Affaires étrangères et de la Suppléance du Président de la République.

Par la suite, elle a revêtu diverses dénominations dont :

  • le Commissariat chargé des Relations avec les Assemblées ;
  • le Ministère délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées et des Affaires religieuses ;
  • le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé des Relations avec les Assemblées ;
  • le Ministère chargé des Relations avec les Institutions.

La suppression de ce mécanisme, en septembre 1978, à la suite d’un remaniement ministériel, laisse un vide qui ne sera comblé qu’en 1980 avec son retour et son rattachement au Ministère de l’Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées, suivant les dispositions du décret n° 80-001 du 2 janvier 1980.

En 2000, le décret 2000-269 du 5 avril 2000 crée le Ministère Chargé des Relations avec les Institutions mais, dans son évolution, la structure a aussi été rattachée à différents Ministères : Justice, Information et Télécommunications, Affaires sociales.

Actuellement, la structure en charge des relations avec les institutions revêt la forme d’une Direction créée par le décret 2012-1223 du 05 novembre 2012 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés d’État, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, abrogeant et remplaçant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012.

Elle est alors rattachée au ministère de la Fonction publique, du Travail et des relations avec les Institutions.

En 2013, elle est rattachée au Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, des Relations avec les Institutions, Porte parole du Gouvernement par le décret 2013-1225 du 04 septembre 2013).

A ce jour, elle est rattachée au Ministère du Travail, du Dialogue Social, des Organisations Professionnelles et des relations avec les institutions (décret 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères).

 Comme on le voit, ce qui caractérise le mécanisme en charge des relations avec les Institutions est l’instabilité de son ancrage institutionnel qui constitue un véritable obstacle à son déploiement et à la mise en œuvre de certaines de ses missions, notamment celles relatives aux relations avec les institutions parlementaires de la CEDEAO, de l’UEMOA, des autres régions d’Afrique et de l’Union africaine.

Informations de publication

Publié le : ven, 11/27/2015 - 00:24
Mise à jour le : jeu, 06/02/2016 - 16:40
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