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Loi n° 1981/08 du 4 mars 1981
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Loi n° 1981/08 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 3 août 1979.

Informations de publication

Publié le : lun, 02/27/2017 - 11:50
Mise à jour le : lun, 02/27/2017 - 11:50
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