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Accord

Loi n° 2019/07 du 27 février 2019

Loi n° 2019/07 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats portant sur le Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signé le 21 Décembre 2018, à Nouakchott.

Loi n°2019/01 du 31 janvier 2019

Loi n° 2019/01 du 31 janvier 2019  portant autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord création de la Zone de Libre-échange continentale africaine ZLECA, signée à Kigali le 21 mars 2018.

Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962

Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962 autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Loi n° 1963/36 du 10 juin 1963

Loi n° 1963/36 du 10 juin 1963 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de paiement intervenu entre le Gouverneur de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée le 9 juin 1961.

Loi n° 1963/27 du 7 mai 1963

Loi n° 1963/27 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à approuver un accord entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, au sujet des droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation et de la taxe sur le chiffre d’affaires.

Loi n°1963/60 du 3 juillet 1963

Loi n°1963/60 du 3 juillet 1963 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Union Africaine et Malgache de Banques pour le Développement.

Loi n° 1963/50 du 01 juillet 1963

Loi n° 1963/50 du 01 juillet 1963 autorisant le Président de la République à approuver divers accords conclus avec la République du Mali.

Loi n° 1963/61 du 3 juillet 1963

Loi n° 1963/61 du 3 juillet 1963 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord créant un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle.

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/59 du 28 septembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/59 du 28 septembre 1961 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégalais et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’assistance de nature Économique, Financiére, Technique ou autre.

Loi n° 2009/01 du 09 janvier 2009

Loi n° 2009/01 du 09 janvier 2009  autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la Promotion et la Protection mutuelles des Investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998.

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