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Encouragement

Loi n° 1981/08 du 4 mars 1981

Loi n° 1981/08 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 3 août 1979.

Loi n° 1981/51 du 10 juillet 1981

Loi n° 1981/51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi
n° 77.91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension
de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites
entreprises en cas d’acquisition par des sénégalais d’entreprises étrangères.

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