Loi n° 1962/32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine Marchande.

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 avril 1990.

Loi n° 1984/58 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande signé à Dakar , le 1er décembre 1982.

Loi n° 1986/41 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande ,signé à Dakar ,le 26 mars 1986.

Loi n° 1986/38 du 11 aout 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine Marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982.

Loi n° 1987/37 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo en matière de Marine marchande, signé à Brazzaville ,le 11 mai 1987.

Loi n° 1981/14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République populaire Révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la république du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 23 octobre 1979.