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Loi n° 1986/41 du 11 août 1986
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Loi n° 1986/41 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande ,signé à Dakar ,le 26 mars 1986.
Informations de publication
Publié le : jeu, 04/20/2017 - 08:57
Mise à jour le : jeu, 04/20/2017 - 08:57
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : jeu, 04/20/2017 - 08:57
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