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Zaïre

Loi n° 1986/41 du 11 août 1986

Loi n° 1986/41 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande ,signé à Dakar ,le 26 mars 1986.

 

Loi n° 1983/11 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/11 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 27 février 1982.

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