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Loi n° 1986/38 du 11 aout 1986
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Loi n° 1986/38 du 11 aout 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine Marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982.
Informations de publication
Publié le : mer, 04/19/2017 - 15:10
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 15:10
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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