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Loi n° 1984/58 du 23 mai 1984
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Loi n° 1984/58 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande signé à Dakar , le 1er décembre 1982.

 

Informations de publication

Publié le : lun, 04/24/2017 - 10:26
Mise à jour le : lun, 04/24/2017 - 10:26
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