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Loi n° 1981/14 du 4 mars 1981
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Loi n° 1981/14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République populaire Révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la république du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 23 octobre 1979.

Informations de publication

Publié le : lun, 02/27/2017 - 12:00
Mise à jour le : lun, 02/27/2017 - 12:00
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