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Londres

Loi n° 2018/09 du 26 Février 2018

Loi n° 2018/09 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République  à ratifier le Protocole relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé à Londres, le 11 Novembre 1988

Loi n°2018/07 du 26 Février 2018

Loi n° 2018/07 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de la société de gestion de l’énergie des ouvrages du haut Bassin en Guinée (SOGEOH)

 

Loi n° 1969/74 du 23 décembre 1969

Loi n° 1969/74 du 23 décembre 1969 autorisant le Président de la République à approuver la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, signée à Londres le 17 juin 1960.

Loi n° 1970/20 du 06 juin 1970

Loi n° 1970/20 du 06 juin 1970 relative autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968.

Loi n° 1992/59 du 03 septembre 1992

Loi n° 1992/59 du 03 septembre 1992 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à l'Organisation Internationale de Télécommunications Maritimes par Satellites (INMARSAT), adoptée à Londres le 03 septembre 1976.

Loi n° 1982/25 du 23 juillet 1982

Loi n° 1982/25 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume – Uni de Grande – Bretagne et d’Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements ,signé à Londres , le 7 mai 1980.


 

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