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Loi n° 1992/59 du 03 septembre 1992
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Loi n° 1992/59 du 03 septembre 1992 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à l'Organisation Internationale de Télécommunications Maritimes par Satellites (INMARSAT), adoptée à Londres le 03 septembre 1976.

Informations de publication

Publié le : lun, 05/08/2017 - 11:10
Mise à jour le : lun, 05/08/2017 - 11:10
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