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Loi n° 1969/74 du 23 décembre 1969
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Loi n° 1969/74 du 23 décembre 1969 autorisant le Président de la République à approuver la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, signée à Londres le 17 juin 1960.
Informations de publication
Publié le : jeu, 01/04/2018 - 09:34
Mise à jour le : jeu, 05/03/2018 - 10:54
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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