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Convention internationale

Loi n° 1969/74 du 23 décembre 1969

Loi n° 1969/74 du 23 décembre 1969 autorisant le Président de la République à approuver la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, signée à Londres le 17 juin 1960.

Loi n° 1970/ 33 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 33 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur la protection des Thonidés de l'atlantique, signée à Rio de Janeiro le 04 Mai 1966.

Loi n° 1971/80 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/80 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal  à

Loi n°1995/09 du 7 avril 1995

Loi n°1995/09 du 7 avril 1995 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée à Paris, le 14 octobre 1994.

Loi n° 1984/66 du 16 août 1984

Loi n° 1984/66 du 16 août1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications, signée à Nairobi le 6 novembre 1982.

 

Loi n° 1986/40 du 11 août 1986

Loi n° 1986/40 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre l'Apartheid dans les sports adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations – Unies à New – York , le 10 décembre 1985.

 

Loi n° 1981/73 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations – Unies en sa 34 éme session et signée
par le Sénégal, à New-York, le 2 juin 1980.

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