Loi n° 1971/80 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal  à

• La convention internationale sur l'intervention en haute-mer en cas d’accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969,
• La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures n, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969.