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Guinée

Loi SENEGALAISE n°1961/48 du 21 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/48 du 21 juin 1961 autorisant le Président du Conseil à approuver :

Loi n° 1991/35 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/35 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux Transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signée à Dakar, le 21 avril 1990.

 

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 avril 1990.

 

Loi n°1981/47 du 2 juillet 1981

Loi n°1981/47 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver la Convention sur la libre Circulation et l'établissement des
personnes et des biens entre la République du populaire révolutionnaire
de Guinée et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 23 octobre 1979.

Loi n° 1981/45 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/45 du 2 juillet 1981  autorisant le Président de la République
à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le
Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée
et le Gouvernement de la République du Sénégal,
signée à Dakar le23 octobre 1979.

Loi n° 1981/27 du 02 juillet 1981

Loi n° 1981/27 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique entre la République Populaire Révolutionnaire de Guinée et le de la République du Sénégal, signée à Dakar le 23 octobre 1979.

Loi n° 1981/14 du 4 mars 1981

Loi n° 1981/14 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République populaire Révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la république du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 23 octobre 1979.

Loi n° 1981/09 du 4 mars 1981

Loi n° 1981/09 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à
approuver l'Accord de coopération en matière de Mines, de l'industrie et
de l'énergie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et
le Gouvernement de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée ,
signé à Dakar , le 23 octobre 1979.

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