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Loi n° 2009/01 du 09 janvier 2009
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Loi n° 2009/01 du 09 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la Promotion et la Protection mutuelles des Investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998.
Informations de publication
Publié le : mer, 10/10/2018 - 10:07
Mise à jour le : mer, 10/10/2018 - 10:07
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : mer, 10/10/2018 - 10:07
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