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Senegal

Loi n° 2019/08 du 27 fevrier 2019

Loi n° 2019/08 du 27 fevrier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Millenium Challenge Compact entre la République du Sénégal agissant à travers le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan sur les Etats Unis d’Amérique agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, signé à Washington le 10 Décembre 2018.

Loi n° 2019/07 du 27 février 2019

Loi n° 2019/07 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats portant sur le Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signé le 21 Décembre 2018, à Nouakchott.

Loi n°2018/21 du 14 juin 2018

Loi n°2018/21 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération inter-états portant sur le développement et l’exploitation des réserves  du champ Grand Torture / Ahmeyim entre le Sénégal et la Mauritanie, signé le 09 février 2018 à Nouakchott.

Loi n° 2009/01 du 09 janvier 2009

Loi n° 2009/01 du 09 janvier 2009  autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la Promotion et la Protection mutuelles des Investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998.

Loi n° 2017/20 du 05 avril 2017

Loi n° 2017/20 du 05 avril 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu , signée le 22 octobre 2015, à Dakar.

Loi n°2008/62 du 24 septembre 2008

Loi n°2008/62 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements avec la France, signé, à Dakar, le 26 juillet 2007.

Loi n° 2008/60 du 24 septembre 2008

Loi n° 2008/60 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération en matière de Formation Professionnelle entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006.

 

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