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Loi n° 1986/25 du 16 juin 1986
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Loi n° 1986/25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1 er mars 1985.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 04/19/2017 - 11:41
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 11:41
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