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Espagne

Loi n° 1984/07 du 4 janvier 1984

Loi n° 1984/07 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar, le 16 février 1982.

 

Loi n° 1986/25 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1 er mars 1985.

 

Loi n° 1987/31 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/31 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord sur le Transport aérien entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signé à Dakar, le 30 avril 1987.

 

Loi n° 1983/31 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/31 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des Pêches maritimes, signé à Dakar, le 6 décembre 1979.

 

Loi n° 1981/43 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/43 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d’Espagne, signé à Dakar, le 6 Décembre 1979.

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