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Loi n° 1981/43 du 2 juillet 1981
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Loi n° 1981/43 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d’Espagne, signé à Dakar, le 6 Décembre 1979.

Informations de publication

Publié le : ven, 03/03/2017 - 09:44
Mise à jour le : ven, 03/03/2017 - 09:44
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