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pêche maritime

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouakchott, le 11 août 1983.

 

Loi n° 1984/27 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/27 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 8 novembre 1982.

 

Loi n° 1986/25 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/25 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1 er mars 1985.

 

Loi n° 1983/31 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/31 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des Pêches maritimes, signé à Dakar, le 6 décembre 1979.

 

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