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Loi n°1980/20 du 3 juin 1980
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Loi n°1980/20 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier
l'Acte n°58/78/CE portant modification du Chapitre IV du Titre IV du Traité
instituant la Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest signé à
Bamako le 27 octobre 1978.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 11:01
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 16:04
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