Loi n° 2017/05 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Bangui révisé, signé à Bamako, le 14 décembre 2015.

Loi n° 1992/44 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le régime du Transit International par fer (TIP) entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako, le 07 septembre 1990.

Loi n° 1987/40 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au Règlement pacifique des Différends, signé à Bamako, le 29 octobre 1984.

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali, sur la Sécurité sociale, signée à Bamako, le 13 décembre 1979.

Loi n° 1981/32 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches
scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal
et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako , le 13 décembre 1979.

Loi n° 1981/10 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur le droit d'établissement et la libre circulation des personnes entre les Etats membres de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest adopté à Bamako , le 27 octobre 1978.

Loi n° 1980/21 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier
l'Acte n° 57/78/CE portant modification du chapitre VIII du Titre III du Traité
instituant la Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest ,
signé à Bamako le 27 octobre 1978.

Loi n°1980/20 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier
l'Acte n°58/78/CE portant modification du Chapitre IV du Titre IV du Traité
instituant la Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest signé à
Bamako le 27 octobre 1978.

Loi n° 1980/19 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à
ratifier le Protocole « L » relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au
Partage de la Communauté, adopté à Bamako le 27 octobre 1978.