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Loi n° 1992/44 du 10 juillet 1992
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Loi n° 1992/44 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le régime du Transit International par fer (TIP) entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako, le 07 septembre 1990.
Informations de publication
Publié le : lun, 05/08/2017 - 11:29
Mise à jour le : lun, 05/08/2017 - 11:29
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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