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République du Mali

Loi n° 1963/50 du 01 juillet 1963

Loi n° 1963/50 du 01 juillet 1963 autorisant le Président de la République à approuver divers accords conclus avec la République du Mali.

Loi n° 1992/44 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/44 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le régime du Transit International par fer (TIP) entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako, le 07 septembre 1990.

Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984

Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'adhésion de République du Mali à l'Union Monétaire Ouest - Africaine signe, à Dakar, le 17 février 1984

 

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali, sur la Sécurité sociale, signée à Bamako, le 13 décembre 1979.

Loi n° 1981/32 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/32 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches
scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal
et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako , le 13 décembre 1979.

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