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Traité

Loi n° 2017/18 du 05 avril 2017

Loi n° 2017/18 du 05 avril 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République du Sénégal et l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) relatif à l’application de Garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) , le 15 décembre 2006.

Loi n°2008/25 du 28 juillet 2008

Loi n°2008/25 du 28 juillet 2008 autorisant le président de la république a ratifier le traite de l’union monétaire ouest africaine (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.

Loi n° 1970/20 du 06 juin 1970

Loi n° 1970/20 du 06 juin 1970 relative autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968.

Loi n° 1994/72 du 22 août 1994

Loi n° 1994/72 du 22 août 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traite instituant une Conférence interafricaine de Prévoyance sociale, signé à Abidjan ,le 22 septembre 1993.

 

Loi n° 1994/73 du 22 août 1994

Loi n° 1994/73 du 22 août 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traite portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT) signé à Abidjan, le 21 septembre 1993.

 

Loi n° 1990/18 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/18 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest, relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé le 25 juin 1988 , lors de la 11éme Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Loi n° 1990/16 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/16 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques spécialisées ,signé le 25 juin 1988 à Lomé.

Loi n° 1993 /11 du 16 aout 1993

Loi n° 1993 /11 du 16 aout 1993 autorisation le Président de la République à ratifier sur l’enregistrement international des œuvres audiovisuelles, adopté à Genève, le 18 avril 1989

Loi n° 1984/56 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/56 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Sénégal et les États-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Washington, le 6 décembre 1983

 

Loi n° 1986/34 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'adhésion de la République Populaire du Bénin à la Communauté Économique de l'Afrique de l’Ouest (C.E.A.O.) ,signé à Ouagadougou , le 24 mai 1985.

 

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