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Loi n° 1986/34 du 16 juin 1986
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Loi n° 1986/34 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'adhésion de la République Populaire du Bénin à la Communauté Économique de l'Afrique de l’Ouest (C.E.A.O.) ,signé à Ouagadougou , le 24 mai 1985.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 04/19/2017 - 15:05
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 15:05
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