Loi n° 1990/20 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord dans le domaine de la Construction, de l'Habitat et de l'Urbanisme entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Tunis, le 04 juillet 1989.