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République Tunisienne

Loi n° 1963/24 du 07 mai 1963

Loi n° 1963/24 du 07 mai 1963 autorisant l'approbation de divers accords commerciaux conclus avec la République Fédérative de Yougoslavie, le Royaume de Danemark, la République du Liberia, Le Gouvernent de la Fédération du Nigéria et la République Tunisienne et le protocole d’accord portant création du Conseil Africain de l’Arachide.

Loi n° 2008/60 du 24 septembre 2008

Loi n° 2008/60 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération en matière de Formation Professionnelle entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006.

 

Loi n° 1967/08 du 24 février 1967

Loi n° 1967/08 du 24 février 1967 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération signé à Dakar le 26 novembre 1965 entre la République du Sénégal et la République Tunisienne.

Loi n° 1990/20 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/20 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord dans le domaine de la Construction, de l'Habitat et de l'Urbanisme entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Tunis, le 04 juillet 1989.

 

Loi n° 1984/68 du 16 août 1984

Loi n° 1984/68 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1982.

 

Loi n° 1985/17 du 25 février 1985

Loi n° 1985/17 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République Tunisienne et la République du Sénégal, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu, signée à Tunis, le 17 mai 1984.

Loi n° 1985/12 du 25 février 1985

Loi n° 1985/12 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de le République du Sénégal relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, signé à Tunis, le 17 mai 1984.

 

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