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Loi n° 1983/23 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/23 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Alger, le 7 octobre 1981.
Informations de publication
Publié le : jeu, 03/30/2017 - 12:02
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 12:47
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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