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Accord commercial

Loi n° 1963/56 du 3 juillet 1963

Loi n° 1963/56 du 3 juillet 1963 autorisant l'approbation de l'Accord Commercial intervenu entre le Gouvernement de la République du SENEGAL et le Gouvernement du Royaume du Maroc le 13 février 1963 et l’échange de lettres du 13 février 1963 entre le Président de la Délégation Sénégalaise et le Président de la Délégation Marocaine.

Loi SENEGALAISE n°1961/48 du 21 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/48 du 21 juin 1961 autorisant le Président du Conseil à approuver :

Loi n° 1967/55 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/55 du 29 novembre 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Ghana signé à Dakar, le 20 mars 1967.

Loi n°1967/48 du 29 novembre 1967

Loi n°1967/48 du 29 novembre 1967 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Arabe-Unie et le Gouvernement de la République Sénégal signé au CAIRE le 16 Février 1967.

Loi n° 1967/37 du 30 juin 1967

Loi n° 1967/37 du 30 juin 1967 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Royaume de Suède.

Loi n° 1967/35 du 30 juin 1967

Loi n° 1967/35 du 30 juin 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal.

Loi n° 1971/76 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/76 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial, entre la République Démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar le 15 février 1971.

Loi n° 1971/79 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/79 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République du Sénégal  et la République Populaire de Bulgarie , signé à Dakar le 1 er août 1970

Loi n° 1971/15 du 3 février 1971

Loi n° 1971/15 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise, signé à Budapest, le 27 avril 1969

Loi n° 1971/14 du 3 février 1971

Loi n° 1971/14 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie signé à Bucarest le 29 avril 1969

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