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Alger

Loi n°1971/66 du 30 novembre 1971

Loi n°1971/66 du 30 novembre 1971 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968

Loi n° 1983/23 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/23 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Alger, le 7 octobre 1981.

 

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