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République Algérienne Démocratique et Populaire

Loi n° 1967/35 du 30 juin 1967

Loi n° 1967/35 du 30 juin 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal.

Loi n° 1983/23 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/23 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Alger, le 7 octobre 1981.

 

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