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Loi n° 1980/04 du 25 février 1980
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Loi n° 1980/04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 08:54
Mise à jour le : ven, 02/24/2017 - 08:54
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