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Huiles

Loi n ° 1985/05 du 3 janvier 1985

Loi n ° 1985/05 du 3 janvier 1985 modifiant les taxes sur le chiffre d'affaires applicables aux articles de conditionnement des médicaments, aux travaux financés sur prêts ou aides extérieurs, aux marchés d’État ou assimilés, aux médicaments, aux engrais, aux fumures végétales, aux lubrifiants obtenus à partir d’huiles de base régénérées, aux savons de ménage.

Loi n° 1983/37 du 18 février 1983

Loi n° 1983/37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie
applicable aux huiles et tourteaux d'arachide.

Loi n° 1980/04 du 25 février 1980

Loi n° 1980/04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées.

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