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Taux

Loi n° 1983/40 du 18 février 1983

Loi n° 1983/40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils de musique et instruments assimilés.

Loi n°1981/56 du 10 juillet 1981

Loi n°1981/56 du 10 juillet 1981 portant augmentation des taux des taxes
sur le chiffre d'affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts.

Loi n° 1980/04 du 25 février 1980

Loi n° 1980/04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées.

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