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Arachide

Loi n° 1983/37 du 18 février 1983

Loi n° 1983/37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie
applicable aux huiles et tourteaux d'arachide.

Loi n° 1980/04 du 25 février 1980

Loi n° 1980/04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées.

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