Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 09 / 86 autorisant le Président de la République à approuver l’accord culturel entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara au Togo, le 23 avril 1985...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n °10 /86 autorisant le Président de la République à approuver l’accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara au Togo, le 23 avril 1985...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 11/86 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sous –régionale des pêches, signé à Dakar, le 29 mars 1985..Voir le document
Séance du vendredi 30 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 25/86 instituant une Caisse de Règlement Pécuniaires des Avocats (C.A.R.P.A)...Voir le document
Séance du vendredi 23 mai 1986 : examen du projet de loi n° 20/86 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de siège entre me l’Ecole Supérieur Multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar , le 11 novembre 1985..Voir le document
Séance du jeudi 27 mars 1986 : Examen du projet de loi n° 15/86 aux droits de trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation....Voir le document
Séance du jeudi 22 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 23/86 abrogeant et remplaçants certaines dispositions de la loi n° 79/44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journalistes..Voir le document
Séance du samedi 24 mai 1986 : Examen du projet de Budget du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat exercice 86 / 87..Voir le document
Séance du jeudi 27 mars 1986 : examen du projet de loi n° 18 / 86 portant code pétrolier...Voir le document
Séance du Samedi 31 mai 1986 : Examen du Projet de loi n° 19/86 portant Loi de Finances pour l’année financière 86/87...Voir le document