Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Les comptes-rendus de séances

Vous êtes ici

Accueil
 • Les comptes-rendus de séances

Consultez l'ensemble des comptes-rendus de séances en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par mot clé et/ou législature.

Comptes rendus des travaux des sessions extraordinaires
XIIème Législature Année: 2012
Télécharger
1-COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DES SESSIONS ORDINAIRES.pdf
Compte - rendu de l'adoption du budget 2012 en séances...
XIIème Législature Année: 2012
Télécharger
3-COMPTE RENDU DE L ADOPTION DU BUDGET 2012 EN SEANCES PLENIERES DECE.pdf
Session extraordinaire du 20 juillet 2010 : synthèse des...
XIIème Législature Année: 2010
Télécharger
4-COMPTE RENDU DE L ADOPTION DU BUDGET 2012 EN SEANCES PLENIERES.pdf
Compte-rendu du vote des projets de loi en séances plénières
XIIème Législature Année: 2009
Télécharger
5-COMPTE-RENDU DU VOTE DES PROJETS DE LOI EN SEANCES PLENIARES.pdf
Compte-rendu des travaux en séance plénière pour l'...
Xème Législature Année: 2004
Télécharger
1-TRAVAUX EN SEANCE PLENIERE POUR L EXAMEN DU PROJET DE BUDGET 2004.pdf
Compte-rendu des travaux des commissions techniques pour l...
Xème Législature Année: 2004
Télécharger
2-TRAVAUX DES COMMISSIONS TECHNIQUES POUR L EXAMEN DU PROJET DE BUDGET 2004.pdf
Compte - rendu des travaux en commissions des finances pour...
Xème Législature Année: 2004
Télécharger
3-TRAVAUX EN COMMISSIONS DES FINANCES POUR L EXAMEN DU PROJET DE BUDGET.pdf