Vous êtes ici

Examen du projet de loi n° 11/86

Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 11/86 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sous –régionale des pêches, signé à Dakar, le 29 mars 1985..Voir le document

Informations de publication

Publié le : lun, 01/16/2017 - 15:53
Mise à jour le : lun, 01/16/2017 - 15:53
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn