Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n °10 /86 autorisant le Président de la République à approuver l’accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara au Togo, le 23 avril 1985...Voir le document