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Sénégambie

Loi n° 1983/51 du 18 février 1983

Loi n° 1983/51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier      le Protocole sur la Défense Confédérale et l'intégration des Forces Armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces Armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, 12 janvier 1983.

Loi n° 1982/13 du 23 juillet 1982

Loi n° 1982/13 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux Institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 2 juillet 1982.

Loi n° 1982/01 du 6 janvier 1982

Loi n° 1982/01 du 6 janvier 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie, signé à Dakar le 17 décembre 1981.

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