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République de Gambie

Loi n° 1991/48 du 16 octobre 1991

Loi n° 1991/48 du 16 octobre 1991 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 25 mai 1991.

 

Loi n° 1984/57 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/57 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signée à Dakar, le 14 novembre 1983.

 

Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/32 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d’hydrologie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983.

 

Loi n° 1984/06 du 4 janvier 1984

Loi n° 1984/06 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la Coordination des Politiques dans le domaine des Transports, signé à Dakar, le 28 juillet 1983.

 

Loi n°1984/05 du 4 janvier 1984

Loi n°1984/05 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des Politiques en matière de Télécommunications, signé à Dakar, le 28 juillet 1983.

 

Loi n° 1985/31 du 25 juin 1985

Loi n° 1985/31 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République de Gambie, le Gouvernement de la République de Guinée – Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau, le 20 septembre 1978.

Loi n° 1987/33 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/33 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière d'énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 14 juillet 1987.

 

Loi n° 1983/50 du 18 février 1983

Loi n° 1983/50 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la sécurité confédérale et à l'intégration des Forces de sécurité de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, 12 janvier 1983.

Loi n° 1982/16 du 23 juillet 1982

Loi n° 1982/16 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à
ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République
du Sénégal sur la coordination des Politiques dans le domaine des Relations
extérieures, signé à Banjul, le 2 juillet 1982.

Loi n° 1982/13 du 23 juillet 1982

Loi n° 1982/13 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux Institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 2 juillet 1982.

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