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Loi n° 1991/48 du 16 octobre 1991
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Loi n° 1991/48 du 16 octobre 1991 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 25 mai 1991.
Informations de publication
Publié le : lun, 05/22/2017 - 10:44
Mise à jour le : lun, 05/22/2017 - 10:44
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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