Vous êtes ici

Membres

Loi SENEGALAISE n°1961/36 du 13 juillet 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/36 du 13 juillet 1961 portant fixation des indemnités des Membres de l’Assemblée Nationale du Sénégal.

Loi organique n°1968/05 du 20 mars 1968

Loi organique n°1968/05 du 20 mars 1968 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Loi n°1967/44 du 08 juillet 1967

Loi n°1967/44 du 08 juillet 1967 modifiant les ordonnances n°63-03 et 63-04 du 6 juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministres ou de Secrétaire d’Etat et fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les inéligibilités et incompatibilités.

Loi n° 1981/04 du 2 février 1981

Loi n° 1981/04 du 2 février 1981 abrogeant et remplaçant le 7 éme tiret de l'alinéa 3 de l’article 3 de la loi n° 74 - 51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'État.

Loi n°1980/03 du 29 janvier 1980

Loi n°1980/03 du 29 janvier 1980 complétant la loi n° 79-32 du 24 janvier 1979
abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre
1974 portant statut des membres de l’Inspection générale d’État.

Loi n°1980/02 du 22 janvier 1980

Loi n°1980/02 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi
n° 74-51 du 4 novembre 1974, portant statut des membres de
l'Inspection générale d'État.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn