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Loi n°1980/03 du 29 janvier 1980
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Loi n°1980/03 du 29 janvier 1980 complétant la loi n° 79-32 du 24 janvier 1979
abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre
1974 portant statut des membres de l’Inspection générale d’État.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 10:01
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 16:07
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