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Inspecteurs généraux d’État

Loi n° 1987/18 du 3 août 1987

Loi n° 1987/18 du 3 août 1987 portant statut des Inspecteurs généraux d'Etat.

 

Loi n°1980/03 du 29 janvier 1980

Loi n°1980/03 du 29 janvier 1980 complétant la loi n° 79-32 du 24 janvier 1979
abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre
1974 portant statut des membres de l’Inspection générale d’État.

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