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importation temporaire

Loi n° 1970/ 36 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 36 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion à la convention douanière relative à l'importation temporaire du matériel scientifique, signée à Bruxelles le 11 juin 1968.

Loi n° 1971/83 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/83 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention douanières relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, signée à New-York le 4 juin 1954.

Loi n° 1991/01 du 11 février 1991

Loi n° 1991/01 du 11 février 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l'importation temporaire, dans les États membres, des véhicules de transports de personnes ,signée à Lomé ,le 06 juillet 1985 , lors de la 8 éme session de la conférence des Chefs d’État et du gouvernement des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’ouest (C.E.D.E.A.O).

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